Réglement

          ASSOCIATION SPORTIVE CORPORATIVE

             DE LA VILLE DE CARPENTRAS

          *******************

               1271  AVENUE KENNEDY

           CARPENTRAS 84200

       

             FOOTBALL  INTER-ENTREPRISES

 

 

REGLEMENT INTERIEUR – REACTUALISE LE     18 . 09.2018

Cette association est composée d’Entreprises de CARPENTRAS.et de LA COVE ; Cette compétition sportive et amicale est strictement réservée aux ENTREPRISES – GROUPE D’ENTREPRISES – ASSOCIATIONS EXISTANTES  ) et ASSOCIATIONS SPORTIVES de Carpentras et de la C.O.V.E.

 

I – UNE FORMULE :    

Peuvent participer les séniors et vétérans,l’équipe peut avoir sur sa feuille de match 3 juniors(de plus de 18 ans et de moins de 25 ans) dont 2 licencies facultatifs.Aucune restriction concernant la feuille d’engagement.

 

II – DISPOSITIONS COMMUNES

Le championnat corpo appliquera le réglement à partir du premier match de championnat jusqu’au match de clotûre. Tous matchs amicaux se déroulant avant et après la période dite, ne seront pas pris en compte par l’association corpo.

1. Les engagements se feront à l’aide de l’imprimé – type dûment complété.

2. Chaque équipe a la possibilité d’engager 3 NOUVEAUX JOUEURS en cours de saison jusqu’au 31/12.

Cette date passée, le recrutement d’un joueur supplémentaire reste possible après accord du conseil d’administration.

3. Tout nouveau joueur est à présenter lors des réunions qui ont lieu au Siège pour régularisation de licence et information des équipes.

4 . Tout joueur doit posséder une licence de couleur

– bleue  :pour les moins de 25 ans

– verte : pour les licenciés

– violet : pour les plus de 25 ans)

signé   par le Président, le vice – président ou le Secrétaire de l’Association Corporative.

5. 1 SEUL JOUEUR, de niveau PHA (+20ans),  peut participer aux Championnats, Coupes et Challenges, par feuille de match

6. Les joueurs appelés en début ou en cours de saison à figurer sur la feuille d’un seul match officiel ou amical à un niveau supérieur à PHA ,ne seront plus admis

6 bis .les joueurs vieux crampons signant une licence seront considérés comme licenciés   

7. Chaque équipe s’engage à participer aux Championnats, Tournoi en salle, Coupes et Challenges, dans leur totalité sous peine de se voir expulser pour la prochaine saison.

8. Avant l’ouverture du championnat , un joueur peut changer d’équipe avec l’accord de cette dernière.

9. Aucune mutation de joueur ne sera acceptée en cours de saison, sans l’Avis du CONSEIL D’ADMINISTRATION.

10. Les tacles volontaires ou involontaires sont strictement interdits dans toutes compétitions confondues relatives à la corporative de carpentras, ils seront          sanctionnés d’une expulsion de 10 minutes. Selon la gravité du tacle, l’arbitre pourra sanctionner (en plus des 10 minutes), d’un carton jaune ou d’un carton rouge.          Tous tacles commis dans la surface de réparation seront automatiquement sanctionnés par un penalty.

11. le conseil d’administration se réserve le droit d’exclure toutes équipes ne respectant pas les règles du foot Corpo de Carpentras (bagarres,insultes,mauvais états d’esprits ect….). et ceci à n’importe quel période de l’année. A savoir que les frais d’engagements ne seront pas remboursés.

      III – FRAIS D’ENGAGEMENT  

– 300,00 euros. (Hors Frais d’assurance)

     IV – INSCRIPTIONS

Toute équipe se verra interdite de compétition si les conditions suivantes     ne sont pas réunies au départ du Championnat :

– Feuille d’engagement dûment complétée,

– Droit d’engagement payé,

– Attestation d’assurance,

– Licences à jour( certificat médicale obligatoire )

– Les responsables d’équipes s’engagent à ne faire jouer que des joueurs ayant satisfait à une visite médicale d’aptitude à la pratique du Football : Présenter Certificats Médicaux Individuels ou de Groupes Nominatifs.ATTENTION:Tous certificats falsifiés ou non valables incombera  toutes responsabilités au joueur concerné.ET bien sur l’ assurance ne s’appliquera pas.

L’ASSOCIATION SPORTIVE CORPORATIVE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE SI ACCIDENT IL Y A.

 

V – COMPETITIONS

– Championnat en matchs « ALLER/RETOUR »

– Les matchs ont lieu les lundis à 19 heures et 20 heures sur les installations de la ville de CARPENTRAS,le match commençant à 19h doit se finir au plus tard à 20h05 pour que toute les èquipes puissent jouer

– DUREE : 2 mi-temps de 30 minutes

– Les équipes s’engagent à jouer aux jours et heures fixés par le calendrier. Aucun match ne sera renvoyé, sauf décision de la Municipalité, de l’Arbitre, du Comité Directeur, Raison de Service pour la Gendarmerie ou les Sapeurs-Pompiers, et absence d’arbitre (sauf si arbitre bénévole reconnu par les deux parties).

– 1ère formule : SEPT JOUEURS + 5 remplaçants avec autorisation de rentrer à nouveau pour les joueurs sortis.
2ème formule : HUIT JOUEURS + 5 remplaçants, si accord des deux équipes et de l’arbitre, avec autorisation de rentrer à nouveau pour les joueurs sortis.

– Remise à l’arbitre, avant la rencontre, de la feuille de match pour contrôle des équipes.,  voir  inopiné pendant la mi-temps.

Le vainqueur sera celui qui aura le plus grand nombre de points.

Si égalité, le meilleur goal-avérage, le meilleur goal-avérage particulier, la moyenne d’âge de l’équipe.

* Match gagné                      :  3 points

* Match nul                            :  2 points

* Match perdu                       :  1 point

* Forfait                                  :  0 point  –  Score 3 à 0 ( 0 sur 20 au fair play )

* Perdu par pénalité             :  0 point  –  Score 3 à 0

(ex. : bagarre générale, bousculade volontaire,etc….)

* Des points seront retirés selon le barème des sanctions (voir annexe) et l’article 7 de la Commission de Discipline.

 

VI – ARBITRAGE

Les arbitres exigeront :

– Feuilles de matches correctement remplies,

– Licences présentées avec signature du joueur et tampon du bureau,

– Capitaine muni d’un brassard,

– 1 juge de touche par équipe (1 joueur suspendu ne peut faire la touche)

– 1 ballon gonflé par équipe obligatoire .1ER oubli :avertissement verbal. 2 eme oubli: 1 point en moins au classement

– horaires respectés,

– numéro du maillot correspondant au joueur sur la feuille de match

En dessous de 5 joueurs, l’équipe sera déclarée forfait.

– Les réclamations seront portées avant, pendant ou après la rencontre.Le bureau pourra ètre amene à prendre des santions mème sans reclamation

– Les arbitres veilleront à noter le Challenge du « FAIR PLAY ».

– Ils percevront une indemnité de 15 euros par match pour frais de déplacement et entretien des tenues.

 

VII – COUPES DE LA VILLE,

COUPE  CHARRETIER  ,  LAURENT SALLE , MICHEL REY, JEAN DANIEL, COUPE CORPO  ET TOURNOI EN SALLE

1:   – Sur tirage au sort et par élimination directe.

2 :  Sous forme de mini championnat

Sur 2 mi-temps de 30 mn, plus 2 x 7 mn en cas d’égalité, plus tirs au but.

– Sans changement par ailleurs

 

 VIII- CHALLENGE DU FAIR PLAY

Etabli sur l’ensemble des rencontres du Championnat, du Tournoi en salle et des Coupes.

La meilleure moyenne l’emporte.

A cette moyenne, sont retirés des points pour motifs suivants :

* avertissement           :   2 point

* expulsion                  :    3 points

* pénalité                      : 0 sur 20 pour forfait, bagarre, non respect des installations sportives municipales (apéritif de fin de match), etc.

carton blanc :  1 point en moins sur la note du match

IX – COMMISSION DE DISCIPLINE – SANCTIONS

Toutes réclamations et sanctions seront du ressort de la Commission de Discipline composée de l’ensemble des dirigeants (hormis les

responsables concernés), et du délégué des arbitres. Les décisions seront prises en suivant le reglement en priorité.

En cas de sanction exeptionnelle, la commission sanctionnera par vote secret.

1) SA DECISION EST SANS APPEL

Elle confirme, ou infirme, les sanctions portées sur les feuilles de matches avant, pendant et après la rencontre.

Elle délibère et applique les sanctions prévues par le présent règlement. Joueurs et responsables seront convoqués et entendus s’il y a lieu.

2) RECLAMATIONS :

Toute réclamation portée sur la feuille de match doit être confirmée sous 48 heures au Secrétaire, accompagnée d’un chèque de 8 euros.

Si réclamation justifiée, le chèque sera récupéré.

 

X – BAREME DES SANCTIONS relatives au comportement anti-sportif

– infligées aux joueurs, dirigeants, éducateurs, à l’égard des lois du jeu, d’un officiel, des spectateurs.

1/ Fautes passibles d’un avertissement définies par les lois du jeu en vigueur.

Pour chaque carton jaune, le joueur aura un match de suspension avec sursis pour toute la saison.

En cas de nouveau carton jaune pendant la saison, ce même joueur aura 1 match de suspension ferme .

En cas de 3ème et 4ème carton jaune pendant la saison, ce même joueur aura 2 matchs de suspension ferme, au 5ème et 6ème carton jaune, 3 matchs de suspension ferme.

Possibilité de suspension temporaire de 5 minutes pour discussion, par carton blanc.

              En fin de saison, les avertissements sont supprimés.

2/ Fautes passibles d’une exclusion définies par les lois du jeu en vigueur

  a – au cours de la rencontre : l’exclusion est sanctionnée au minimum

et automatiquement par 2 matchs de suspension ferme

nota : 1 match au dernier défenseur pour tirage maillot.

b –  en dehors de la rencontre : 2 matchs de suspension ferme.

 

3/ Propos injurieux et conduite inconvenante à l’égard d’un officiel ,de joueurs et dirigeants

  a –  au cours de la rencontre : 2 matchs de suspension ferme.

  b – en dehors de la rencontre :  4 matchs de suspension ferme.

et pour les deux cas ci-dessus, en cas de récidive, 4 matchs de suspension ferme.

        4/ Gestes obscènes –menaces verbales

• ·   à l’égard d’un officiel

a – au cours de la rencontre – 3 matchs fermes

b – en dehors de la rencontre –  5 matchs fermes

sanctions cumulables s’il s’agit d’un même joueur

• ·   à l’égard d’un joueur, dirigeant, éducateur

a – Au cours et en dehors de la rencontre : 2 matchs fermes

Sanctions cumulables s’il s’agit du même joueur

En cas de récidive : 5 matchs fermes

5/ Bousculade volontaire – tentative de coups – crachats

 

• l’encontre d’un officiel

 

a – Au cours de la rencontre :  suspension  jusqu a la fin de la saison

b – en dehors de la rencontre : suspension jusqu’à la fin de saison

– à l’encontre d’un joueur, dirigeant, éducateur

a – Au cours de la rencontre : 3 matchs fermes

b – en dehors de la rencontre : suspension jusqu’à fin de saison

et pour les deux cas ci-dessus : moins 3 point au classement

Nota : si plusieurs joueurs concernés : perte du match par pénalité, selon l’appréciation des faits et sur décision de la commission de discipline.

 

6/ Coups volontaires

• ·   à l’encontre d’un officiel

a – Au cours de la rencontre : radiation définitive du joueur de l’A.S.C. Carpentras et – 3 points au classement.

b – en dehors de la rencontre : radiation définitive de l’A.S.C. du ou des joueurs et perte du match par pénalité  et – 3 points.

• ·         à l’encontre d’un joueur

• Radiation pour la saison.

a – Pendant ou après le match : Radiation pour la saison

• ·         à l’encontre d’un dirigeant – éducateur

a – Pendant le match : 5 matchs fermes et plus si incapacité de travail (ex : radiation saison) et – 3 points au classement .

Si récidive, radiation définitive.

b – Après la rencontre :

• radiation définitive de l’A.S.C. Carpentras et – 3 point au classement.

Nota : Si plusieurs joueurs concernés : perte du match par pénalité et – 3 points.

 

XI – GENERALITES

• Les cartons rouges de la saison précédente restent acquis pour la présente saison.

• Tout Carton Rouge sera pénalisé de 10 euros, et sera réglé par le joueur résponsable.

• Tout joueur exclu ne pourra disputer le match suivant, même si la Commission de discipline ne s’est pas réunie.

• Tout joueur ne pourra rejouer qu’après avoir purgé sa supension et après  paiement.

• La suspension après expulsion sera, au minimum, de 2 MATCHS  et au   maximum de 5 selon la gravité de la faute, voir plus selon l’appréciation   des faits, et autres causes sur décision de la Commission de Discipline.

• Tout forfait sera pénalisé de 20 euros correspondant aux frais d’arbitre, avec paiement avant prochain match, sous peine de sanctions disciplinaires.

– Tout forfait général entraîne la perte du droit d’engagement de 300,00 euros.

• Les rencontres à disputer seront portées au bénéfice des équipes adverses sur le score de 3 à 0.

• Tout joueur suspendu en 3F aura automatiquement la même  sanction      dans le présent Championnat (Expulsion, radiation,  etc…).

cette sanction prendra effet après la parution du BO et après réunion du Bureau.

• Tout joueur radié ou suspendu à vie de tout autre Championnat     (FSGT, 3F, Rugby, Hand-Ball, Corpo Ville Avignon, etc…) sera sanctionné au même titre.

• Tout joueur ou dirigeant suspendu ne pourra effectuer la fonction d’arbitre  de touche.

• Tout responsable qui falsifierait une licence ou ferait jouer un non-licencié A.S.C.C., ou un joueur suspendu  verra son équipe radiée immédiatement du Championnat, Coupes et Challenges.

En cas de non presentation de la feuille de match remplie correctement et des licences,avant la rencontre, l’ equipe fautive aura le match perdu par 3 à 0 et ne prendra aucun point lors de la rencontre

• tout joueur d’une équipe qui participe à un match de compétition avec une autre équipe aura 5 matches fermes. Les équipes concernées auront match perdu, les deux Capitaines auront un carton rouge ainsi que les deux responsables.

  XII – REUNIONS :

1  Elles auront lieu tous les 15 jours, à 19 heures précises.

* Un responsable, ou son représentant, doit obligatoirement être présent.

*  Le corps arbitral sera représenté par un délégué.

* Le bureau excusera   deux absences par équipe dans la saison.

* Toute absence non motivée et non excusée sera sanctionnée au  classement par 1 point de penalitè apres deux absences

  – Ce présent règlement est valable jusqu’à modification éventuelle votée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

– Toute saison commencée avec le présent règlement se terminera sans qu’aucune modification ne puisse entrer en vigueur au cours de la saison.

– Toute modification votée ne prendra effet que pour la saison suivante

– Aucune discussion politique ou religieuse ne pourra être agitée dans les assemblées ou réunions.

• Les équipes, adhérentes à l’Association Sportive Corporative, s’engagent à respecter le présent règlement et à ne pas contester les décisions ou sanctions s’y rapportant.

– Toute nouvelle adhésion est soumise à l’approbation de l’ensemble des équipes, membres de l’Association Sportive Corporative de la ville de CARPENTRAS et en conformité avec le présent règlement.

BAREME DES SANCTIONS

forfait                                      perte du match par 3 a 0 ( 0 point marque , 0 sur 20 au fair  play